Droits d’auteurs Musique Image Livres Publications

  • Atelier de 2 jours

Descriptif de la formation
– Déterminer le champ d’application des droits d’auteur
– L’exploitation et la cession des droit d’auteurs
– Identifier le titulaire des droits d’auteurs des œuvres créées
– Exercice des droits moraux du créateur
– Les différents régimes de protection des droit d’auteurs
– Apprendre à rédiger des clauses de cession de droit

Les formations dispensées par la société ECIA

Expert comptable : ECIA Contact : Isabelle DEPAIX

ECIA
Expertise comptable

37 rue Le Pelletier – 13016 MARSEILLE
Tél. : 04.91.25.01.30
Site Internet : www.eciacompta.com